achat en ligne de cartes de remerciements, de condoléances et faire-part de décès.

 

CartesDeces.fr

Conditions Générales de VENTES

 

1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service d’impression personnalisable en ligne du site www.cartesdeces.fr et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cartes personnalisées.

Toute prestation accomplie par www.cartesdeces.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nos relations contractuelles sont régies par les usages professionnels et conditions générales de vente, établis par L’Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication (UNIC) – (ex-Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique - FICG ou ex-Sicogif).

En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Angers est compétent (sauf accord des deux parties pour recours à l’arbitrage).

L’acceptation de la commande implique l’acceptation des usages professionnels et des conditions générales de vente établis par l’UNIC (ex-FICG ou ex-Sicogif).

2 Tarifs
Sauf stipulations contraires, nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Des coupons de réductions peuvent être mis à disposition aux clients par divers moyens afin de faire diminuer le prix global de la commande. Ces coupons de réductions restent la propriété de la société Cartesdeces.fr qui peut décider à tout moment d’annuler leurs validités.

3 Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer comptant le prix indiqué. Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé MONETICO du Crédit Mutuel.

4 Commande et impression
Les produits sur cartesdeces.fr sont contrôlés durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée dans les trois jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Dans votre compte, dans la rubrique «Mon suivi», le bouton «Signaler un litige» permet de nous prévenir d’un éventuel problème et de le résoudre dans les meilleurs délais. Nous n’acceptons aucune autre forme d’ouverture de dossier litige qualité. Si la malfaçon est constatée par notre service qualité, après retour de l’intégralité de la marchandise dans nos ateliers par le client et à ses frais, elle fera l’objet d’un remplacement à l’identique et d’une livraison gratuite, si la malfaçon n’est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans nos ateliers, durant un mois.

La visualisation sur un ordinateur ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique, de son écran et de son imprimante peut avoir une apparence modifiée de la réalité. Les couleurs que nous imprimons ont été choisies par nos créatifs afin de respecter des critères esthétiques. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d’impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Aucun contrôle d’aucune sorte n’est effectué sur vos textes saisis et vos images téléchargées.

Afin de permettre de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à Cartesdeces.fr par leurs clients. Les déchets restent la propriété de Cartesdeces.fr.

En raison des aléas de fabrication, Cartesdeces.fr n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 %, selon le tirage. (cf. article 38 des usages professionnels).

5 Livraison
La société Cartesdeces.fr n’est pas responsable de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs et n’est aucunement garanti. L’industriel graphique n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.

La société cartesdeces.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

6 Limitation géographique
La vente des produits de Cartesdeces.fr est limitée à la France métropolitaine et aux territoires et départements d’outre-mer.

7 Propiétés intellectuelles
Lorsqu’un industriel graphique exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

 

Mentions légales 

INFORMATIONS
Propriétaire de www.cartesdeces.fr :
Preview - www.preview-gr.fr
ZA des Mortiers - St Laurent des Autels - 49270 Orée-d’Anjou - Tél : 02 40 83 55 09 - Fax : 02 40 83 58 47 - Email : contact@cartesdeces.fr
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Responsable publication : Christophe Terrien

Hébergeur : PrintFlux - 6 ter, rue Van Loo - 91150 Etampes - France

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